Mentions légales et conditions d'utilisation

Version 1.0 · Dernière mise à jour: 28/09/2026 BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. · Grupo Bomontec

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Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web https://sds.bomontec.net (ci-après le « Site ») et fournissent les informations générales exigées du prestataire de services de la société de l'information.

1. Titulaire et prestataire du service

Le Site appartient à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. Bomontec EMM et Bomontec sont des dénominations commerciales et ne constituent pas une personne morale distincte. Les références du Site à « Bomontec », « Grupo Bomontec », « nous » ou « notre service » désignent BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L., sauf indication expresse contraire.

2. Objet du Site

Le Site a une finalité informative et commerciale B2B et présente des services et solutions de mobilité d'entreprise, de gestion des appareils, de cybersécurité, de conseil, d'intégration et de support, ainsi que des informations sur des technologies et produits de tiers. Les informations publiées ne constituent pas en elles-mêmes une offre contractuelle contraignante et ne remplacent pas le périmètre, les spécifications, les licences, les accords de niveau de service ou les conditions économiques d'une proposition ou d'un contrat signé.

3. Accès et utilisation

L'accès au contenu public est, en règle générale, libre. Certaines fonctions, ressources ou zones peuvent nécessiter une authentification, une invitation ou une relation contractuelle. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, diligente et de bonne foi et, en particulier, à :

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• Ne pas utiliser le Site pour porter atteinte aux droits de tiers, à des obligations de confidentialité ou à la réglementation applicable.
• Ne pas transmettre via les formulaires publics d'informations classifiées, d'identifiants, de clés privées, de secrets de tiers ni d'informations opérationnelles sensibles non nécessaires à la demande.

4. Informations techniques et commerciales

Les descriptions de produits, architectures, fonctionnalités, compatibilités et exigences peuvent varier selon la version, la licence, la région, le fabricant et la configuration. BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. s'efforce de maintenir les informations à jour, mais leur applicabilité à un projet concret doit être confirmée dans la documentation technique et contractuelle en vigueur.

5. Certifications, guides et reconnaissances de tiers

Lorsque le Site mentionne NIAP Common Criteria, MDM Protection Profile, DISA STIG, FIPS, CSfC, Android Enterprise, Samsung Knox, ENS, CCN-STIC, CPSTIC ou d'autres schémas, les affirmations doivent être comprises comme limitées au produit, à la version, au module, à l'appareil, à la configuration ou à la reconnaissance concrète figurant dans la source émettrice correspondante.

L'existence d'une certification ou d'un guide applicable à un produit n'implique pas que BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L., le système du client ou un déploiement concret soient automatiquement certifiés, accrédités ou conformes. La conformité d'un système dépend de son périmètre, de son architecture, de sa configuration, de son exploitation, de ses preuves et du processus d'évaluation applicable.

6. Relation avec Samsung et d'autres marques

Samsung, Samsung SDS, Samsung Knox et les autres marques, logos, produits et noms commerciaux cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site a une finalité d'identification et de description. Les références à un statut de partenaire, revendeur ou intégrateur se limitent au périmètre et à la validité des accords ou certifications applicables à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. et n'impliquent aucun parrainage ou aval institutionnel autre que celui expressément documenté.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf contenus de tiers dûment identifiés, les textes, la structure, le design, la documentation propre, les éléments graphiques et les autres contenus originaux du Site appartiennent à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction, transformation, distribution, communication publique ou exploitation en dehors des limites permises par la loi ou sans autorisation préalable est interdite.

Les références, captures, logos et matériels de fabricants ou d'organismes conservent la propriété et les conditions d'utilisation de leurs propriétaires respectifs. La présence d'une référence n'implique aucune cession de droits.

8. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sources officielles, des fabricants, des organismes de certification et d'autres tiers. BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, exactitude, sécurité ou politiques. L'accès aux pages externes s'effectue selon les conditions du tiers concerné.

9. Disponibilité et responsabilité

BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. adopte des mesures raisonnables pour maintenir le Site sûr et disponible, sans garantir l'absence absolue d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'usages contraires aux présentes conditions, d'actes de tiers, d'une indisponibilité échappant à son contrôle raisonnable ou de décisions prises exclusivement sur la base d'informations générales du Site, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Sécurité et notification d'incidents

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11. Protection des données et cookies

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12. Droit applicable et juridiction

Le Site est régi par le droit espagnol. Dans les relations professionnelles ou commerciales, et sauf disposition impérative ou accord contractuel contraire, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable. En présence d'un contrat spécifique, ses clauses prévalent sur les présentes conditions en cas de conflit.

13. Modifications

BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. peut mettre à jour les présentes Mentions Légales pour refléter des changements réglementaires, techniques, d'entreprise ou de service. La version publiée sur le Site indique sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour: 28/09/2026